Mentions légales
MENTIONS LÉGALES - FROMASTOIDE
Dernière mise à jour : 01/12/2025
Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site Fromastoide les présentes mentions légales.
1. ÉDITEURS DU SITE
FROMASTOIDE - Entreprise individuelle
Représentée par : Justine Rose
Statut : micro-entreprise
SIREN : 894560309
SIRET : 894560309100011
Adresse de domiciliation : 10 allée Ingres, 18200 Saint-Amand-Montrond
Email : fromastoidesav@gmail.com
TVA non applicable - article 293B du CGI.
2. HÉBERGEUR
Le site est hébergé par : Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ottawa, Ontario K2L 2L8, Canada
Site web : https://www.spotify.com
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu du site Fromastoide (textes, illustrations, fiches pédagogiques, PDF, visuels, logos, images, design, supports imprimés et numériques) est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction, modification, diffusion, vente ou exploitation totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
Violation = contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivant du Code de la Propriété Intellectuelle.
4. RESPONSABILITÉ
Les supports Fromastoide sont destinés à l’apprentissage, à la révision et à la structuration des connaissances.
Ils ne constituent ni un document médical officiel, ni un protocole, ni une recommandation institutionnelle.
L’utilisateur reste seul responsable :
- De l’interprétation des infor
- De la mise en pratique
- Du respecte des règles de son établissement
- Des décisions cliniques prises dans le cadre professionnel
Fromastoide décline toute responsabilité en cas :
- D’erreur d’usage
- D’application inadaptée
- D’interprétation incorrecte
- Ou de conséquences liées à une mauvaise utilisation des fiches
5. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations collectées sur le site sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique & Libertés.
Les données sont utilisées uniquement pour :
- Gérer les commandes,
- Assurer l’expédition
- Envoyer les factures
- Communiquer avec le client
Aucune donnée n’est vendue, louée ou cédée à un tiers.
Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression), contactez : fromastoidesav@gmail.com
6. COOKIES
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7. LIENS EXTERNES
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Fromastoide n’est pas responsable du contenu, de la sécurité ou des politiques de confidentialité de ces sites.
8. SERVICE CLIENT
Pour toute question, demande d’information, réclamation ou assistance : fromastoidesav@gmail.com
9. DROIT APPLICABLE
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents.