Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) - FROMASTOIDE
Dernière mise à jour : 01/12/2025
Propriétaire du site : Fromastoide - Entreprise individuelle
Email : fromastoidesav@gmail.com
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits physiques et numériques proposés sur la boutique en ligne Fromastoïde.
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. PRODUITS
Fromastoide propose :
- Des fiches pédagogiques physiques (imprimées et plastifiées)
- Des fichiers numériques (PDF)
- Des bundles regroupant plusieurs produits
Les produits sont décrits avec le plus grand soin. Les photos, couleurs et visuels ne sont pas contractuels.
3. PRIX
Les prix sont exprimés en euros, TVA non applicable – article 293 B du CGI (micro-entreprise).Fromastoide se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
4. COMMANDES
Toute commande passée sur le site vaut acceptation des prix, de la description des produits et des CGV.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de :
- Litige antérieur avec le client
- Paiement refusé
- Usage frauduleux présumé
- Erreur manifeste sur le prix ou la disponibilité
5. PAIEMENT
Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées par Shopify :
- Carte bancaire
- Apple Pay
- Google Pay
- Shop Pay
- Paypal
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Aucun produit ne sera expédié ou délivré sans paiement complet.
6. LIVRAISON ET EXPÉDITION
Les modalités d’expédition sont détaillées dans la Politique d’expédition.
Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse communiquée.
En cas de non-réception du colis liée à une adresse incorrecte ou à un non-retrait, les frais de réexpédition sont à la charge du client.
Fromastoide n’est pas responsable des retards imputables aux transporteurs.
7. PRODUITS NUMÉRIQUES (PDF)
Les fichiers numériques sont délivrés immédiatement après le paiement.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation : les produits numériques téléchargés ne sont ni remboursables ni échangeables, dès lors que le téléchargement a débuté.
8. DROIT DE RÉTRACTATION (PRODUITS PHYSIQUES)
Conformément au droit français, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sur les produits physiques non utilisés.
Le produit doit être :
- Neuf
- Complet
- Non utilisé
- Non écrit
- Non plié
- Non abîmé
- Retourné dans son emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de Fromastoide.
Les PDF ne sont pas concernés par le droit de rétractation.
9. RETOURS, ÉCHANGES ET REMBOURSEMENTS
Les conditions complètes de retour sont détaillées dans la Politique de retour & remboursement. Fromastoide peut refuser un remboursement si le produit ne respecte pas les critères énoncés. Les produits en promotion, bundles ou packs remisés ne sont ni remboursables ni échangeables.
10. DISPONIBILITÉS
Dans le cas exceptionnel d’une rupture de stock, Fromastoide contactera le client pour :
- Un remboursement
- Un échange
- Un délai supplémentaire (selon le choix du client)
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus Fromastoide (fiches, textes, visuels, PDF, logos, designs) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation commerciale, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Contrefaçon = poursuites civiles et pénales.
12. RESPONSABILITÉ
Les fiches Fromastoide sont des supports pédagogiques destinés à l’apprentissage. Elles ne remplacent pas :
- Aucun protocole officiel
- Aucune recommandation médicale
- Aucune décision clinique
- Aucune formation pratique
L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il en fait.
Fromastoide décline toute responsabilité en cas :
- D’erreur d’interprétation
- D’usagé inapproprié
- De mauvaise pratique
- De manque de mise à jour
- Ou de non-respect des règles de l’établissement
13. PROTECTION DES DONNÉES
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité.
Aucune donnée n’est vendue ou transférée à des tiers.
14. LITIGES
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents selon le droit français.
15. CONTACT
Pour toute question concernant les CGV : fromastoidesav@gmail.com